MENTIONS LEGALES

● Propriétaire : Saint-Joseph de Tivoli, Association déclarée. Le propriétaire du site internet est joignable à cette adresse : support.informatique@tivoli-33.org.

● Adresse : 40 Av. d'Eysines, 33000 Bordeaux.

● Créateur du site : Monique Bluteau.

● Responsable publication : support.informatique@tivoli-33.org.

● Hébergeur : Gandi 63-65 Bd Masséna, 75013 Paris

CONDITIONS D'UTILISATION

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SERVICES FOURNIS

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PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

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LIMITATIONS DE RESPONSABILITES

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GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site https://tivoli-33.net peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé à ce site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause, le responsable du CTP Informatique de l'établissement Saint-Joseph de Tivoli ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par la site https://www.tivoli-33.net. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en eectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https//www.tivoli-33.net n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site internet de ses droits permerait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.